Audit energétique et DPE : Vers la fin des passoires thermiques

Audit energétique et DPE : Vers la fin des passoires thermiques

Obligation pour les propriétaires d'améliorer le DPE des logements mis en location.

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jeudi 29 juillet 2021

Audit energétique et DPE : Vers la fin des passoires thermiques

Vendredi 15 janvier 2021

Le 13 janvier 2021 est paru au Journal Officiel le décret n°2021-19, qui redéfinit les caractéristiques du « logement décent » en y incluant un critère de consommation énergétique.

Conséquence directe de la loi Energie-climat initiée en 2019, ce décret promet d’avoir des effets durables sur le parc résidentiel, notamment locatif. Le texte prévoit en effet qu’à partir du 1er janvier 2023, les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) affichera une consommation énergétique dépassant le seuil maximal de « 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an » seront considérés comme indécents, au même titre que les logements trop petits, insalubres, ou ne respectant pas les normes élémentaires de sécurité. Il ne sera donc plus possible de les proposer à la location (et par conséquent tout aussi compliqué de les vendre), à moins de réaliser des travaux de rénovation thermique adéquats.

Si seuls les logements les plus énergivores sont visés par cette échéance de 2023, ceux-ci subissent d’ores et déjà davantage de restrictions : depuis janvier 2021, les propriétaires de ces « passoires thermiques » ne peuvent plus réévaluer leur loyer en cas de changement de locataire ; et à partir de 2022, ils devront obligatoirement faire réaliser un audit énergétique par un diagnostiqueur qualifié avant toute signature de bail (mais aussi avant de vendre leur bien). L’objectif de cet audit est de fournir, d’une part, une information précise aux locataires ou acquéreurs quant à la consommation énergétique du logement ; et d’autre part, des pistes de travaux à réaliser pour améliorer la qualité du bien, ainsi que l’impact que ces travaux pourraient avoir sur la consommation d’énergie (et par conséquent sur le DPE).

Dans les faits, 90.000 logements seraient concernés par le nouveau décret. Cela peut sembler bien peu, comparé aux objectifs de la Convention citoyenne sur le climat, qui prévoit d’exclure 4,8 millions de logements énergivores du parc immobilier d’ici 2028. Mais il est évident qu’il ne s’agit là que de la première pierre du vaste édifice que constitue la transition écologique vers des logements plus vertueux d’un point de vue écologique. Dans un récent entretien accordé au Figaro, la Ministre déléguée à la transition écologique, Emmanuelle Wargon, concède que ce premier pas est mesuré, mais ne fait pas mystère des ambitions du gouvernement : « Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite. »

La prochaine étape de cette « montée en puissance » sera de toute évidence la redéfinition des critères d’établissement du DPE, attendue dans le courant de l’année 2021. Les logements les plus mal classés par ce nouveau DPE – qui s’annonce en toute logique plus contraignant – se verront à terme exclus du marché locatif. Il y a donc fort à parier que la rénovation thermique soit au cœur des préoccupations des propriétaires de logements anciens dans un avenir proche ; et que l’audit énergétique, le DPE, et bien entendu l’expertise du diagnostiqueur qui les établit, jouent un rôle majeur dès aujourd’hui pour anticiper la vaste mutation qui s’amorce.

Gilles Cheval

Audit energétique et DPE : Vers la fin des passoires thermiques
 Décret 2002-120 relatif aux caractéristiques d'un logement décent  (PDF 2514Ko)
 Décret 2021-19 relatif au critère de performance énergétique  (PDF 140Ko)

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