CREP Constat du risque d'exposition au plomb - Diagnostic

CREP Constat du risque d'exposition au plomb - Diagnostic

Le constat de risque d’exposition au plomb fait partie des diagnostics immobiliers réalisés par les Compagnons du Diagnostic. Le constat de la présence de plomb est obligatoire en cas de vente ou location

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mercredi 18 septembre 2019

CREP Constat du risque d'exposition au plomb - Diagnostic

Samedi 3 juin 2017

Fort de leur expertise, les Compagnons du Diagnostic proposent leur savoir-faire pour réaliser des diagnostics immobiliers notamment le constat de risque d’exposition au plomb. Ce constat concernant la présence ou l’absence de plomb est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Sont concernés les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949.

L’objectif du diagnostic plomb est de mesurer la concentration en plomb dans tous les revêtements du bien dégradés ou non. Si le revêtement  est dégradé, il existe un risque immédiat. Si le revêtement n’est pas dégradé, il reste quand même un risque potentiel. Le diagnostic aura également pour objectif d’évaluer l’état de conservation du bâti, de repérer les facteurs de dégradation afin de prévenir des risques. Les situations d’insalubrité pourront être identifiées.

Si les articles L.1334-6 et L.1334-7 sont appliqués, le CREP ne concerne que les parties privatives du logement, les parties extérieures étant comprises. Lorsque l’Article L.1334-8 est appliqué seuls les revêtements des parties communes sont concernés. Le diagnostic de plomb ne comprend pas la recherche de canalisations en plomb.

Une fois le diagnostic plomb réalisé, il doit être annexé au dossier de diagnostics techniques. La réalisation de ce diagnostic permet d’exonérer le vendeur de vice caché.  Le CREP doit dater de moins d’un an si la concentration en plomb dans les revêtements est supérieure au seuil. Si la concentration de plomb n’est pas supérieure au seuil, il n’est pas nécessaire de réaliser un constat pour chaque mutation.

La présence de plomb étant nocive pour la santé, si le CREP révèle une présence de plomb, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires et avertir les occupants. Cette obligation de faire des travaux pour supprimer le plomb est transférée à l’acquéreur.

Si l’acquéreur du bien immobilier découvre la présence de plomb dans le logement sans qu’il n’y ait eu de constat joint au dossier de diagnostics techniques lors de la vente, le vendeur sera considéré comme responsable. Pour un diagnostic fiable et minutieux, faites confiance aux diagnostiqueurs de l’entreprise les Compagnons du Diagnostic.

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