Détection d'amiante - Etat obligatoire avant une vente

Détection d'amiante - Etat obligatoire avant une vente

Les compagnons du diagnostic réalisent tous types de diagnostics immobiliers notamment l’état d’amiante qui est obligatoire avant une vente si le permis de construire a été fait avant le 1er Juillet 1997

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samedi 19 octobre 2019

Détection d'amiante - Etat obligatoire avant une vente

Jeudi 25 mai 2017

Lorsqu’un logement est mis en vente, un dossier de diagnostic technique doit être remis à l’acquéreur. Ce dossier contient les états ou constats concernant différents diagnostics immobiliers.

L’état sur la présence d’amiante en fait partie et est obligatoire. Il doit être fourni par le vendeur lors d’une vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. En effet, l’amiante est un problème de santé publique. Ce matériau très toxique a été massivement utilisé mais a provoqué de nombreux cancers. Les fibres d’amiante très fines peuvent être inhalées ce qui peut provoquer des maladies graves. C’est pour cette raison que son utilisation est interdite en France Le diagnostic de présence d’amiante doit établir si les matériaux et produits de construction  contenaient de l’amiante. Si la présence d’amiante est constatée après la vente l’acquéreur sera en mesure d’attaquer le vendeur pour vices cachés.

L’état de la présence d’amiante comporte deux parties :

  1. Le constat concernant la localisation et l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives d’une part et la fiche récapitulative du dossier technique portant sur les parties communes d’autre part (dans le cas où le logement serait situé dans un bâtiment collectif.

     
  2. Le constat d’amiante doit être réalisé par une personne compétente : un contrôleur technique agréé, ou un technicien assuré pour ces missions. Les compagnons du diagnostic sont spécialisés dans les diagnostics immobiliers.
    Tous nos diagnostics sont réalisés avec rigueur, précision, clarté et impartialité. Nous intervenons auprès des professionnels et des particuliers dans le 92, le 78, le 75 et le 28.

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