L'état concernant la présence de termites fait partie des documents à joindre au dossier des diagnostics techniques que le vendeur doit fournir avec la promesse de vente ou l’acte de vente notarié NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques. |
lundi 19 avril 2021 |
Vendredi 2 juin 2017 La détection de la présence de termites ou d’autres insectes xylophages peut être effectuée par les Compagnons du Diagnostic. Les termites sont de petits insectes blancs aussi appelés fourmis blanches. Les termites vivent en colonies organisées. Les termites vivent dans le sol et se nourrissent de bois notamment celui présent dans nos habitations. Ces insectes étant très discrets, les dégâts causés sont souvent très importants voire irréversibles. L’état concernant la présence de termites est un document obligatoire à joindre au dossier des diagnostics techniques. Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier qui se trouve dans une zone géographique ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Cela concerne de nombreux départements. Après avoir visité votre logement, les compagnons du diagnostic établiront un diagnostic précis décrivant les parties visitées et celles qui n’ont pas été visitées, les parties du logement infestées par les termites, celles qui ne sont pas infestées par les termites. Nous vous recommandons de faire appel à des experts pour la détection des termites car ces insectes peuvent provoquer des dégâts importants notamment pour le bois ou ses dérivés utilisés dans la construction. La structure même du bâtiment peut être attaquée et dans les cas les plus extrêmes, il existe même un risque d’effondrement du bâtiment. De plus, si la présence de termites et d’insectes xylophages n’est pas mentionnée dans le dossier des diagnostics techniques lors de la vente du bien immobilier, l’acquéreur pourra attaquer le vendeur pour vice caché. Si plusieurs foyers de termites sont identifiés dans une commune, un arrêté préfectoral déterminera les zones infestées ou susceptibles de l’être. Ces arrêtés peuvent être consultés dans les mairies et à la préfecture. En France, une cinquantaine de départements sont concernés par cet arrêté. Si votre habitation fait partie de l'une de ces zones, vous devez absolument la faire diagnostiquer avant sa mise en vente. |
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