Diagnostic Avant Travaux Plomb Obligatoire - Compagnons du Diagnostic

Diagnostic Avant Travaux Plomb Obligatoire - Compagnons du Diagnostic

Les diagnostics avant travaux ou avant démolition concernent principalement la présence d’amiante, de plomb et de termites dans les bâtis et ont été mis en place pour identifier les risques de santé.

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samedi 18 septembre 2021

Diagnostic Avant Travaux Plomb Obligatoire - Compagnons du Diagnostic

Samedi 24 juillet 2021

Les diagnostics avant travaux ou avant démolition concernent principalement la présence d’amiante, de plomb et de termites dans les bâtis et ont été mis en place pour identifier les risques de santé pour les personnes exposées et les risques de pollution pour l’environnement.

Avant d’entreprendre des travaux, les entreprises sont tenues d’évaluer les risques en faisant réaliser un diagnostic plomb avant travaux, un diagnostic amiante avant travaux et un diagnostic termites avant travaux.

Ces diagnostics avant travaux obligatoires concernent, les immeubles bâtis, les ouvrages d’art, les installations industrielles, les matériels roulants ferroviaires, les navires.

Concernant la présence de plomb, les obligations des maîtres d’ouvrage s’appuient sur plusieurs textes de loi :

Code de la santé publique

Dans le cadre de la lutte contre la présence de plomb dans les parties à usage commun d’un immeuble collectif, l’Article L1334-8 du Code de la santé publique précise :

« Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5.
Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
En tout état de cause, les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, devront avoir fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. »

Code du travail

Dans le cadre de la protection des salariés exposés au plomb lors de leur exercice professionnel, le Code du travail fixe pour le plomb et ses composés une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article R. 4412-149).

Le respect de cette valeur limite d’exposition professionnelle doit être considéré comme un objectif minimal de prévention. L’exposition des travailleurs doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible.

Les valeurs limites biologiques (VLB) réglementaires contraignantes à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152).

Le contrôle du respect des valeurs limites réglementaires (VLEP et VLB) du plomb doit être réalisé par des laboratoires accrédités (selon les modalités prévues par 2 arrêtés du 15 décembre 2009).

Code de l’environnement pour la gestion des déchets dangereux

Le plomb est un toxique cumulatif qui perturbe de nombreuses voies métaboliques et différents processus physiologiques. De ce fait, il doit être considéré comme un « produit dangereux » Les déchets dits « dangereux » contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement (article R. 541-8 du code de l’environnement : les déchets dangereux y sont indiqués avec un astérisque).

Quelle que soit leur origine ou la quantité produite, les déchets sont classés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures, etc.), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques, etc.) ou gazeuse.

Avec environ 11 millions de tonnes, les déchets dangereux représentent 3 % des déchets produits en France.

Le mélange de déchets dangereux est interdit, sauf dérogation (Article L541-7-2 du code de l’environnement).

Diagnostic Avant Travaux Plomb Obligatoire - Compagnons du Diagnostic

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