Diagnostic de Performance Energétique : le Nouveau DPE en Vigueur le 1er Juillet 2021

Rendu obligatoire par la loi en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sera établi d’après de nouvelles méthodes à compter du 1er juillet 2021. A quels changements devez-vous vous attendre ? Comment lire un diagnostic de performance énergétique ? Voici quelques éléments de réponse...

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) document de référence

Depuis sa création en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est le document de référence qui renseigne sur la consommation énergétique des logements et leur impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. La nouvelle version du DPE se veut à la fois plus lisible, plus fiable, et davantage soucieuse des enjeux climatiques.

Nouveau DPE, une méthode intégralement repensée

Dans les faits, la performance énergétique des logements sera toujours classée selon un barème, allant de A à G. Mais de l’aveu même du Ministère de la transition écologique, la méthodologie permettant d’aboutir à ce classement reposait jusqu’à présent sur des « données lacunaires », telles que l’année de construction et, dans certains cas, l’analyse des factures d’énergie du logement (étroitement liées aux seules habitudes de consommation des résidents). Jugée « insuffisamment fiable » par le gouvernement, en dépit de sa stricte application par les diagnostiqueurs agréés, cette méthode de mesure de la performance énergétique, qui aboutissait encore trop souvent à des « DPE vierges » (20% des cas), a donc été intégralement repensée.

Nouveau DPE et caractéristiques physiques du logement

Ainsi, le nouveau DPE s’appuiera désormais sur des critères ayant trait uniquement aux caractéristiques physiques du logement (qualité du bâti et de l’isolation, système de chauffage, type de fenêtres…), et utilisera des données d’entrée plus fiables. La méthodologie intégrera en outre de nouveaux paramètres (consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scenarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré).

Nouveau DPE, un document plus lisible

Cette refonte du DPE est également l’occasion de le rendre plus lisible : le design du document a été revu, de façon à faire apparaître plus clairement les informations essentielles, comme le montant théorique des factures énergétiques, le détail des déperditions techniques, l’état de la ventilation et de l’isolation, mais aussi les recommandations de travaux et l’estimation de leur coût... Ces dernières données auront une importance capitale pour les logements classés F et G, qui seront désormais qualifiés de « passoires énergétiques », et devront impérativement être rénovés pour mieux respecter l’environnement, sous peine de voir leurs propriétaires sanctionnés. L’évolution annoncée de la législation exclura en effet ces « passoires thermiques » du parc locatif d’ici 2028.

Nouveau DPE, un document "opposable en justice"

Enfin, le DPE ne sera plus considéré comme un document simplement informatif. Tout comme les autres diagnostics immobiliers (relatifs au plomb, à l’amiante, ou encore aux installations électriques), il deviendra « opposable en justice », conformément aux dispositions de la loi ELAN votée en 2018. Les DPE trompeurs pourront faire l’objet de poursuites, et il sera notamment possible, pour un locataire, de saisir les tribunaux afin d’exiger de la part du propriétaire des travaux de rénovation, si le logement qu’il occupe s’avère trop énergivore.

Gilles Cheval