Diagnostic ERNMT- Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye)

Diagnostic ERNMT- Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye)

Diagnostiqueurs professionnels et certifiés, les Compagnons du Diagnostic sont situés près de Versailles dans les Yvelines (78). Ils réalisent tous les diagnostics immobiliers y compris l’ERNMT

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mercredi 18 septembre 2019

Diagnostic ERNMT- Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye)

Lundi 20 novembre 2017

L’ERNMT ou état des risques naturels, miniers et technologiques remplace l’ERNT. L’objectif de ce diagnostic est de limiter les accidents lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier si celui-ci se trouve dans une zone à risques (d’après un arrêté préfectoral).

 

Une zone à risques peut être relative aux risques naturels (déplacements de terrains, séismes, feux de forêt,  avalanches,  cyclones,  inondations, etc.° et les risques miniers et technologiques (la présence d’une usine dangereuse, le risque nucléaire et le transport de matières dangereuses par exemple).

Si le bien se trouve dans une zone à risque, l’état des risques naturels miniers et technologiques doit être réalisé en cas de location ou de vente d’un bien immobilier et doit être joint selon le cas à la promesse de vente, à l’acte de vente ou au bail.

 

L’état des risques naturels miniers et technologiques est un diagnostic immobilier qui a un rôle préventif et est valide 6 mois. Si des travaux ont été préconisés ou réalisés, cela doit figurer sur l’ERNMT.

L’ERNMT a un objectif préventif. En effet, il est réalisé pour que la personne qui loue ou achète le bien le fasse en toute connaissance de cause. L’ERNMT permettra de localiser le bien par rapport au risque grâce à une carte géographique.  

 

Si aucun ERNMT n’a été établi alors que le bien se trouve dans une zone à risques, l’acquéreur du bien pourra se retourner contre le vendeur en invoquant sa garantie des vices cachés. Alors que la présence d’un état des risques naturels miniers et technologiques établi par un diagnostiqueur professionnel permettra au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Cet état a été établi en 2003 et concerne tous les biens qu’ils soient bâtis ou non, qu’il s’agisse de logements collectifs ou de logements individuels. Il est possible de savoir facilement si la commune où se trouve le bien a fait partie d’une zone concernée par un risque naturel ou technologique en consultant la liste des villes concernées (réalisée par arrêté du préfet du  département).

 

Les Compagnons du Diagnostic réalisent l’état des risques naturels, miniers et technologiques à Versailles, pour les personnes souhaitant vendre ou louer un bien immobilier.

Les Compagnons du Diagnostic  réalisent  tous les diagnostics immobiliers  dans les Yvelines (à Versailles, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye) mais aussi dans les Hauts-de-Seine, l'Essonne, et l'Eure-et-Loir (Chartres)..

Diagnostic ERNMT- Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye)
 Plaquette diagnostic ERNMT  (PDF 10383Ko)

En bref !

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