Diagnostics Obligatoires de Location d'un Bien Immobilier

Diagnostics Obligatoires de Location d'un Bien Immobilier

Avant de louer un bien immobilier, le bailleur doit réaliser des diagnostics obligatoires : le Diagnostic de Performance Energétique, le plomb, l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

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lundi 25 mai 2020

Diagnostics Obligatoires de Location d'un Bien Immobilier

Lundi 20 avril 2020

Tout bailleur doit effectuer certains diagnostics obligatoires immobiliers avant la location d'un bien immobilier.

Parmi les diagnostics obligatoires de location d'un bien immobilier, trois diagnostics sont incontournables :

  • Le diagnostic obligatoire de performance énergétique ou DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Le diagnostic obligatoire de performance énergétique a une validité de 10 ans. Le diagnostic obligatoire de performance énergétique doit être annexé au bail lors de sa réalisation ou de son renouvellement. Depuis le 1er Juillet 2007 ce diagnostic obligatoire doit être mis à disposition de tout locataire qui en fait la demande. Sont concernées par ce diagnostic obligatoire, toute maison indépendante ou appartement situé dans un bâtiment collectif destiné à l’habitation. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment collectif, seules les parties privatives sont concernées. Le diagnostic obligatoire de performance énergétique indique soit la consommation d’énergie effective grâce à des relevés soit la consommation estimée sur la base d’une consommation standard. Le logement sera ensuite classé dans une grille d’évaluation. Il en va de même avec les gaz à effet de serre relevés ou estimés.
  • Le diagnostic obligatoire de risque d'exposition au plomb ou CERP doit être fourni pour les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949. L’objectif de ce diagnostic obligatoire est de mesurer la concentration en plomb pour tous les revêtements du bien concerné. Cela permet de connaître le risque immédiat lié à la présence de plomb si les revêtements sont abîmés ou le risque potentiel si les revêtements ne sont pas abîmés. Ce diagnostic porte sur les parties privatives à usage d’habitation. Le diagnostic obligatoire de risque d'exposition au plomb ou CERP peut également concerner les parties collectives mais il n’y alors aucune obligation d’informer les locataires. Ce constat doit avoir été réalisé moins de 6 ans avant la mise en location du bien et doit être annexé au bail lors de sa signature depuis le 12 Août 2008. Si aucune présence de plomb n’a été découverte, il n’est pas nécessaire de renouveler le diagnostic. Dans le cas contraire, si la concentration en plomb dépasse un seuil limite, les occupants doivent en être informés et le propriétaire doit réaliser des travaux sans attendre. Le CERP est valable 1 an si présence de plomb, 30 ans si absence de plomb.
  • Le diagnostic obligatoire d'état des risques ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) doit être annexé au bail depuis le 1er Juillet 2006. Le diagnostic obligatoire ERNMT mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé. Cela concerne les bâtiments situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou dans une zone de sismicité.

Les Compagnons du Diagnostic sont des professionnels certifiés du bâtiment et réalisent l’ensemble des  diagnostics obligatoires immobiliers. Vous bénéficierez d’un service d’accompagnement afin de vous conseiller et vous éclairer sur les solutions à mettre en place. Les diagnostics obligatoire immobiliers réalisés par les Compagnons du Diagnostic sont précis, clairs et rigoureux. Les diagnostiqueurs "les compagnons du diagnostic" sont indépendants et impartiaux. Leur prestation comprend également un service de conseil pour une meilleure compréhension des diagnostics obligatoires immobiliers.

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