Diagnostics obligatoires en cas de location

Diagnostics obligatoires en cas de location

La location d’un bien immobilier est soumise à l’obligation de fournir des diagnostics immobiliers notamment l’ERNMT, le diagnostic plomb CREP, le diagnostic amiante, la surface habitable

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mercredi 18 septembre 2019

Diagnostics obligatoires en cas de location

Lundi 28 août 2017

Lors de la location d’un bien immobilier, le bailleur doit réaliser plusieurs diagnostics notamment l ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) si le logement se trouve dans une zone à risques.

De même, les installations de gaz et d'électricité doivent être contrôlées afin de garantir la sécurité des habitants si le logement a plus de 15 ans.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)  indique la consommation d’énergie du logement soit en se basant sur une moyenne des consommations passées soit en estimant une dépense énergétique en se basant sur une consommation d’énergie classique.

 Le diagnostic relatif à la présence de plomb (CREP) doit être également réalisé si le logement a été construit avant 1949. Son objectif est  de vérifier que les revêtements tels que la peinture sont dépourvus de plomb, néfaste pour la santé.

Si l’appartement a été construit avant 1997, le diagnostic amiante doit aussi être fait.

De plus, la surface habitable doit aussi être indiquée au locataire. En cas de location, mentionner la surface habitable selon la loi Boutin est désormais obligatoire. Cette obligation concerne les locations vides à usage de résidence principale.  

 Ces diagnostics immobiliers sont à donner au locataire lors de la signature du bail.

Les Compagnons du Diagnostic réalisent tous les diagnostics immobiliers notamment dans les départements suivants : le 78, le 75, le 92, le 28.

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