DPE 2021 ce qui change avec le nouveau Diagnostic de Performance Energétique

DPE 2021 ce qui change avec le nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Afin d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs et garantir la reproductibilité des résultats et l’opposabilité des DPE, un nouveau Diagnostic de Performance Energétique en vigueur 1er juillet 2021.

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jeudi 29 juillet 2021

DPE 2021 ce qui change avec le nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Dimanche 18 juillet 2021

Afin d’harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs et garantir la reproductibilité des résultats et l’opposabilité des DPE, un nouveau Diagnostic de Performance Energétique est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

L’harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs vise à garantir la reproductibilité des résultats du DPE quel que soit le diagnostiqueur qui le réalise. Il s’agit d’un prérequis à l’opposabilité du DPE, entré en vigueur el 1er juillet 2021.

Les changements concernent les Diagnostics de performance Energétique pour les logements neufs ou existants, maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage d’habitation.

DPE : Changement du corpus réglementaire

Ce qui change Résumé
Suppression du DPE dit "sur facture"
  • Généralisation de la méthode 3CL-DPE à tous les bâtiments d’habitation, quelle que soit leur date de construction.
  • Le DPE vierge est supprimé.
Perte du caractère purement informatif du DPE
  • Suppression du caractère informatif du DPE.
  • Référencement des données opposables. Toutes les hypothèses prises doivent être justifiées.
  • Les informations sur simple déclaration orale du propriétaire ne sont pas utilisables.
Passage à 5 postes de consommations
  • Prise en compte des consommations de chauffage, ECS, refroidissement, auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement), éclairage.
Étiquettes énergie et climat
  • Étiquette énergie avec un double seuil (consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre).
DPE Collectif
  • Possibilité de réaliser un DPE à l’immeuble sur la base de la visite d’un échantillon d’appartements respectant certaines conditions.
  • Suppression de la possibilité d’utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel d’un appartement.
  • Lors de la réalisation d’un DPE à l’immeuble, possibilité dans certaines conditions de générer des DPE à l’appartement réalisés à partir des données du DPE à l’immeuble.
DPE neuf
  • Réalisé à partir du RSET (RT2012) ou du RSEE (RE2020) de l’étude réglementaire.
  • Pas de recommandations de travaux pour le DPE neuf.

DPE : Méthode de calcul 3CL-DPE

Ce qui change Résumé
Mise à jour de la méthode 3CL-DPE
  • Prise en compte du bâti ancien et des bâtiments collectifs qui étaient en méthode «surfacture».
  • Mise à jour des rendements des différents systèmes, intégrations des dernières technologies.
  • Étanchéité à l’air de l’enveloppe adaptée au bâtiment.
  • Mise à jour des données météorologiques.
  • Données par zone climatique et non plus par département.
Référencementdes données
  • Toutes les données d’entrée doivent être justifiées par la personne qui réalise le DPE.
  • Le moyen d’obtention de chaque donnée d’entrée est priorisé suivant les possibilités de collecte ou de relevés sur site.
Recommandations de travaux
  • Recommandations regroupées en bouquets de travaux.
  • Un bouquet de travaux prioritaires permettant de sortir, le cas échéant, du statut de passoire énergétique.
  • Un bouquet de travaux permettant d’aller vers un logement performant.
  • En cas de cheminée à foyer ouvert, recommander de la condamner ou d’installer un insert.
Surface du bien
  • Surface habitable à laquelle s’ajoutent les espaces tampons solarisés (vérandas).
Prise en compte de la production d’électricité à demeure
  • Seule la production photovoltaïque est prise en compte.
  • La présence d’éolienne ou de cogénération devra être mentionnée dans le DPE.

Contenu et format du DPE

Ce qui change Résumé
Refonte du design du DPE
  • Nouveau modèle plus parlant pour le grand public.
  • Limite des différentes classes de chaque étiquette.
  • Renseignement de l’invariant fiscal du logement, du numéro d’immatriculation au registre des copropriétés et de la parcelle cadastrale.
Nouveaux indicateurs(automatisésdans les logiciels)
  • Confort d’été.
  • Qualité globale de l’isolation de l’enveloppe.
  • Schéma de répartition des déperditions thermiques.
  • Performance d’isolation de chaque élément de l’enveloppe.
Fourchette de coût de consommation annuelle d’énergies
  • Actualisation des tarifs des énergies.
  • Fourchette de coût global affichée sur les annonces immobilières.
  • Répartition des dépenses par usage.
Recommandations
  • Recommandations d’usage.
  • Recommandations de bonne gestion et d’entretien des équipements.
  • Recommandations de travaux.
Référencementdes données
  • Détails de toutes les caractéristiques techniques renseignées par le diagnostiqueur.
  • Origine de toutes lesdonnées dans le type de collecte.
Obligation d’affichage dans les annonces immobilières
  • Affichage étiquettes énergie et climat.
  • Fourchette de coût global (avec année de référence).
  • Mention « Logement à consommation énergétique excessive » pour les logements concernés.
DPE 2021 ce qui change avec le nouveau Diagnostic de Performance Energétique

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