DPE des Logements F et G dits Passoires Energétiques

DPE des Logements F et G dits Passoires Energétiques

Les logements F et G dits passoires énergétiques, sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique du parc du logement. Les logements F et G dits passoires énergétiques font ai

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vendredi 3 décembre 2021

DPE des Logements F et G dits Passoires Energétiques

Mardi 16 novembre 2021

Incitation à la rénovation énergétique des passoires énergétiques

Les logements F et G dits passoires énergétiques, sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique du parc du logement. Les logements F et G dits passoires énergétiques font ainsi l’objet de dispositions incitatives ou coercitives visant à :

  • Rendre obligatoire leur rénovation ;
  • Imposer la réalisation d’audits énergétiques ;
  • Règlementer l’augmentation de leurs loyers ;
  • Interdire à terme leur mise sur le marché locatif.

Evolution de la définition des logements passoires énergétiques

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a mis en place des mesures faisant évoluer à la fois la définition des logements F et G dits passoires énergétiques et les mesures associées. Elle prévoit notamment l’interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores à travers le mécanisme de la décence. Il s’agit de protéger les locataires des factures d’énergie trop élevées et de la précarité énergétique qu’ils subissent tout en laissant le temps nécessaire aux propriétaires de faire les travaux de rénovation nécessaires selon un calendrier échelonné entre 2024 et 2034.

Pour sensibiliser en amont les propriétaires et les locataires des logements  F et G dits passoires énergétiques, la loi prévoit, dès le 1er janvier 2022, l’affichage de la future obligation de décence énergétique dans les annonces immobilières, les contrats de location et les actes de vente immobilière.

Echéances pour les logements passoires énergétiques

Les bâtiments ou logements F et G dits passoires énergétiques, sont ainsi concernés par plusieurs mesures, à différentes échéances :

  • 01/01/2022 :
    • Affichage obligatoire dans les annonces immobilières de la mention « logement à consommation d’énergie excessive » pour les logements F et G dits passoires énergétiques ;
    • Audit énergétique obligatoire pour les logements F et G dits passoires énergétiques, proposés à la vente en maison individuelle et immeuble en monopropriété.
  • 24/08/2022 :
    • Gel de l’évolution des loyers des logements F et G dits passoires énergétiques pour l’ensemble du territoire.
       
  • 01/01/2023 :
    • Les logements ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2.an en énergie finale (logements les plus énergivores de la classe G) ne sont plus considérés comme décents.
       
  • 01/01/2025 :
    • Les logements ayant une étiquette G ne sont plus considérés comme décents.
       
  • 01/01/2028 :
    • Les logements ayant une étiquette F ne sont plus considérés comme décents.

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DPE des Logements F et G dits Passoires Energétiques

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