Etat des risques naturels miniers et technologiques - ERNMT

Etat des risques naturels miniers et technologiques - ERNMT

L'ERNMT ou état des risques naturels miniers et technologiques est obligatoire dans certains cas lors d’une vente ou d’une location d’un bien. Les Compagnons du diagnostic vous accompagnent

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lundi 18 novembre 2019

Etat des risques naturels miniers et technologiques - ERNMT

Vendredi 23 juin 2017

L’Etat des risques naturels et miniers et technologiques ou ERNMT doit être réalisé par des diagnostiqueurs professionnels et joint soit à la promesse de vente soit au bail de location. Mais tous les logements  ne sont pas concernés par cette obligation. En effet, l’ERNMT concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis localisés dans une zone couverte par un plan de prévention de risques naturels ou plan de prévention des risques technologiques ou encore une zone de sismicité la, lb, ll ou lll. L’ERNMT a une validité de 6 mois mais doit être mis à jour pour chaque vente.

L’ERNMT comprend le rassemblement des documents relatifs aux risques naturels (volcan, avalanche, séisme, cyclone, feu de forêt), miniers et technologiques (usine dangereuse) qui sont disponibles soit à la préfecture soit à la mairie accompagné d’un état des risques naturels, miniers et technologiques clair et précis.  Lorsque le bâtiment se trouve dans une zone à risque, cela doit être matérialisé sur une carte géographique où se trouve le bien.

L’ERNMT a avant tout un objectif préventif. L’idée étant qu’un acquéreur ou un locataire mieux informé pourra anticiper et se préparer aux éventuels risques qui seront de ce fait moins inquiétants. Si le logement a subi antérieurement des sinistres naturels ou technologiques.

Le propriétaire peut lui-même réaliser cet état des risques mais il est fortement conseiller de faire appel à des diagnostiqueurs professionnels comme les compagnons du diagnostic afin d’avoir un état fiable et complet.

De plus, ne pas remettre un ERNMT à jour et erroné est puni par la loi (il peut s’agir par exemple d’une diminution de loyer si le logement perd sa valeur ou la résiliation du bail). Or, les diagnostiqueurs professionnels sont assurés.

Les compagnons du diagnostic interviennent dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, l’Essonne et L’Eure et Loire pour la réalisation  de tous les diagnostics immobiliers. Nos diagnostiqueurs sont certifiés et vous fourniront des diagnostics détailles tout en vous accompagnant pour mieux les comprendre.

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