Insertion des handicapés : diagnostic obligatoire pour les ERP

Insertion des handicapés : diagnostic obligatoire pour les ERP

L'accessibilité des personnes handicapées est un diagnostic réalisé par les compagnons du diagnostic et qui est obligatoire pour tous les établissements ouverts au public (ERP)

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vendredi 15 novembre 2019

Insertion des handicapés : diagnostic obligatoire pour les ERP

Mercredi 16 mai 2018

Afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, une loi est parue le 11 février 2005. Celle-ci vise à garantir l'égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées s'inscrit dans cette perspective. Tous  les établissements ouverts au public (par exemple les magasins, les administrations) doivent être accessibles aux personnes handicapées qui doivent pouvoir circuler, accéder au même droits et services et ce, quel que soit leur handicap.

Les conditions d'accès doivent permettre d'avoir le même usage de l'établissement ouvert au public que les personnes valides .Pour ce faire, plusieurs points sont à vérifier :

  • le stationnement des véhicules,
  • les chemins extérieurs,
  • la circulation horizontale et verticale à l'intérieur des locaux,
  • les sanitaires ouverts au public,  
  • les portes et sas  intérieurs.
  • le revêtement  des sols et des parois,
  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs qui y sont installés (par exemple, les équipements doivent être équipés d'un certain éclairage).

 

Si le diagnostic d'accessibilité révèle que l'établissement n'est pas conforme pour recevoir des personnes handicapées, il devra s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée Ad'AP) afin de programmer les travaux.

 

Il est  toutefois possible de bénéficier d'une dérogation pour ne pas réaliser les travaux de mise en conformité par exemple en cas de contraintes relatives à la conservation du patrimoine, en cas d'impossibilité technique et s'il existe une disproportion entre les bénéfices tirés des travaux de la mise en accessibilité des personnes handicapées  et le coût des travaux. En effet il est possible que les bénéfices sur l'usage du bâtiment par les personnes handicapées ne soient pas suffisamment importants pour justifier la réalisation des travaux.

Les Compagnons du Diagnostic réalisent à Versailles et dans plusieurs villes des Yvelines, de l'Eure-Loir  (Saint Germain en Laye, Rambouillet, Dreux et Chartres) ainsi qu'à Paris. Pour tous les diagnostics immobiliers, les devis sont gratuits.

Insertion des handicapés : diagnostic obligatoire pour les ERP

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