Selon la Loi Carrez, la surface privative d'un logement est la surface de plancher construit, après déduction surface occupée par murs cloisons marches cages d’escaliers gaines et embrasements. NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques. |
dimanche 17 janvier 2021 |
Mardi 28 avril 2020 Selon la Loi Carrez, la surface privative d’un logement ou d’une pièce est la surface de plancher construit, après déduction de la surface occupée par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines et embrasements des portes et fenêtres. La surface de plancher développée ou surface hors œuvre brute, ou SHOB, est égale à la somme des surfaces de plancher de chacun des niveaux d’un bâtiment, mesurées à partir du nu extérieur des murs au niveau supérieur des planchers finis (une mesure à 1m au-dessus de ces planchers est également admise). Pour la mesure de la surface privative de la Loi Carrez, la surface hors œuvre brute comprend les combles et sous-sols, aménageables ou non pour l’habitation ou d’autres activités, ainsi que balcons, loggias et toitures terrasses accessibles (sauf terrasses de plain-pied). Pour la mesure de la surface privative de la Loi Carrez, la surface hors œuvre brute ne comprend pas les surfaces sans plancher (trémies d’escaliers, cages d’ascenseurs) ni les rampes d’accès.
Pour tous détails, on consultera le Code de l’urbanisme (art. R.112-2) La surface dite « Loi Carrez » concerne toutes les transactions immobilières d’appartements (lot de copropriété) et de maison en copropriété horizontale. Elle retient uniquement les surfaces de plancher clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, ébrasements ou embrasures de portes et fenêtres, et de toute surface de plancher de parties de locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Les locaux annexes, caves, remises, garages, loggias, balcons en sont exclus. Les lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie.
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