Location d'un bien immobilier - diagnostics obligatoires

Location d'un bien immobilier - diagnostics obligatoires

Avant de louer un bien immobilier, le bailleur doit réaliser des diagnostics obligatoires : le Diagnostic de Performance Energétique, le plomb, l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

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dimanche 26 mai 2019

Location d'un bien immobilier - diagnostics obligatoires

Mardi 23 mai 2017

Tout bailleur doit effectuer certains diagnostics immobiliers avant de louer un bien immobilier.

Parmi ces diagnostics sont obligatoires avant une location :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment. Le diagnostic de performance énergétique a une validité de 10 ans. Il doit être annexé au bail lors de sa réalisation ou de son renouvellement. Depuis le 1er Juillet 2007 ce diagnostic doit être mis à disposition de tout locataire qui en fait la demande. Sont concernées par ce diagnostic, toute maison indépendante ou appartement situé dans un bâtiment collectif destiné à l’habitation. Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment collectif, seules les parties privatives sont concernées. Le diagnostic de performance énergétique indique soit la consommation d’énergie effective grâce à des relevés soit la consommation estimée sur la base d’une consommation standard. Le logement sera ensuite classé dans une grille d’évaluation. Il en va de même avec les gaz à effet de serre relevés ou estimés.
  • Le Diagnostic de risque d'exposition au plomb ou CERP doit être fourni pour les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949. L’objectif de ce diagnostic est de mesurer la concentration en plomb pour tous les revêtements du bien concerné. Cela permet de connaître le risque immédiat lié à la présence de plomb si les revêtements sont abîmés ou le risque potentiel si les revêtements ne sont pas abîmés. Ce diagnostic porte sur les parties privatives à usage d’habitation. Il peut également concerner les parties collectives mais il n’y alors aucune obligation d’informer les locataires. Ce constat doit avoir été réalisé moins de 6 ans avant la mise en location du bien et doit être annexé au bail lors de sa signature depuis le 12 Août 2008. Si aucune présence de plomb n’a été découverte, il  n’est pas nécessaire de renouveler le diagnostic. Dans le cas contraire, si la concentration en plomb dépasse un seuil limite, les occupants doivent en être informés et le propriétaire doit réaliser des travaux sans attendre. Le CERP est valable 1 an si présence de plomb, 30 ans si absence de plomb.
  • Le Diagnostic ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) doit être annexé au bail depuis le 1er Juillet 2006. L’ERNMT mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé. Cela concerne les bâtiments situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou dans une zone de sismicité.

Les compagnons du diagnostic sont des professionnels certifiés du bâtiment et réalisent l’ensemble des  diagnostics immobiliers. Vous bénéficierez d’un service d’accompagnement afin de vous conseiller et vous éclairer sur les solutions à mettre en place. Les diagnostics immobiliers réalisés par les compagnons du diagnostic sont précis, clairs rigoureux. Les diagnostiqueurs "les compagnons du diagnostic" sont indépendants et impartiaux. Notre prestation comprend également un service de conseil pour une meilleure compréhension des diagnostics immobiliers.

En bref !

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