Nouvelles réformes 2013 des diagnostics immobiliers

Nouvelles réformes 2013 des diagnostics immobiliers

Dans l’optique d’améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement a initié des réformes de l’immobilier. Une des réformes du DPE concerne les diagnostiqueurs.

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lundi 19 avril 2021

Nouvelles réformes 2013 des diagnostics immobiliers

Mercredi 23 septembre 2015

Dans l’optique d’améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement a initié des réformes de l’immobilier.

Originellement programmées au 1er janvier 2013, les modifications apportées aux diagnostics immobiliers 2013 ont été reportées au 1er avril. Démarche rendue obligatoire depuis novembre 2006, le diagnostic DPE avant compromis de vente permet d’estimer les consommations énergétiques annuelles d’un logement (chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, etc.), en classant les biens sur une échelle de référence allant de A (50 kWh/m2/an) à G (450 kWh/m²/an).

Las, d’aucuns reprochaient une carence patente en termes de fiabilité et de traçabilité des résultats du DPE.

Une des réformes principales du DPE concerne les diagnostiqueurs d’appartements et de maisons. Désormais, la certification de ces professionnels est divisée en 2 catégories. D’une part, les diagnostiqueurs certifiés, dits avec mention, sont habilités à mesurer la performance énergétique des locaux commerciaux ou des bâtiments, tandis que les diagnostiqueurs de maisons possèdent la certification dite sans mention.

Par ailleurs, ces professionnels vont devoir se baser sur les factures de consommation en kilowattheures pour établir les diagnostics de performance énergétique. En l’absence de relevés de consommation fournis par le propriétaire, le bien immobilier n’obtiendra aucune classification. Une gageure tant ces diagnostics obligatoires avant une vente d’un bien immobilier peuvent faciliter les transactions immobilières.

Par souci de transparence, l’ensemble des diagnostics seront, à compter du 1er avril 2013, centralisés dans une base de données en ligne gérée par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). La diffusion des rapports se fera au moyen d’un logiciel, puis ces derniers seront rendus publics afin que quiconque puisse vérifier la régularité de la réalisation du DPE.

Avec la volonté affichée de restaurer la confiance dans cet indicateur qui mesure la performance énergétique d’un bâti, le gouvernement souhaite valoriser les biens immobiliers économes en énergie. Pour un propriétaire ayant pour projet de mettre en vente son bien, l’appui d’un professionnel de l’immobilier se révèle une aide indispensable pour organiser le bon déroulé des diagnostics immobiliers et se donner ainsi toutes les chances de finaliser la transaction immobilière.

Nouvelles réformes 2013 des diagnostics immobiliers

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