Réalisation de l'état des risques et pollutions - 78, 92, 28, 27, 91

Réalisation de l'état des risques et pollutions - 78, 92, 28, 27, 91

Dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Eure-et-Loir, l'Eure et l'Essonne les Compagnons du diagnostic réalisent l'Etat des risques et des Pollutions pour les communes concernées (arrêté préfectoral)

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mercredi 21 août 2019

Réalisation de l'état des risques et pollutions - 78, 92, 28, 27, 91

Vendredi 18 janvier 2019

Afin de prendre en compte les informations relatives au potentiel radon des communes, l'Etat des risques et pollutions est venu remplacer l'ESRIS qui remplaçait l'ERNMT

Les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent ce diagnostic obligatoire en cas de vente et de location pour tous les biens qui font partie d'une commune située dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral.

L'Etat des risques et des pollutions vise à avertir le futur locataire ou le futur acquéreur quant aux risques naturels (mouvements de terrain, inondations, incendies de forêt, radons), des risques miniers et technologiques et enfin des secteurs d'information sur la pollution des sols. Pour savoir si votre bien est concerné par l'ERP, il vous est possible de consulter votre mairie ou la préfecture.

L'ERP doit obligatoirement être transmis lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.

L'objectif est que le futur habitant du bien immobilier  choisisse son bien immobilier en toute connaissances des potentiels risques inhérents à la zone géographique dont fait partie le bien immobilier.

L'Etat des risques et pollutions devra être joint à l'acte de vente (ou à la promesse de vente) ou au bail de location. Ce document fait partie du dossier diagnostique technique (DDT).

S'il n'est pas fourni, l'acquéreur pourra invoquer sa garantie des vices cachés pour obtenir une diminution du prix de vente ou son annulation.

Les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent l'état des risques et pollutions dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Eure-et-Loir, l'Essonne.

N'hésitez pas à demander un devis gratuit !

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