Réalisation diagnostic plomb - Yvelines

Réalisation diagnostic plomb - Yvelines

Dans les Yvelines notamment à Versailles les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent le diagnostic plomb obligatoire en cas de vente, location en cas de travaux ou de démolition d'un bien immobilier.

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jeudi 21 novembre 2019

Réalisation diagnostic plomb - Yvelines

Dimanche 7 octobre 2018

Les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent le diagnostic plomb ou Constat de Risques d'Exposition au Plomb (CREP) dans les Yvelines notamment à Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Vélizy, Montigny.

L'utilisation de plomb dans les revêtements (par exemple la peinture) est interdite depuis 1949. En effet, une exposition au plomb  peut être néfaste pour la santé et provoquer certaines maladies comme le saturnisme.  Cette intoxication au plomb est la conséquence d'une accumulation de plomb trop importante dans le sang.  

Pour tous les logements construits avant le 1er Janvier 1949 qui sont vendus ou loués ou dans lesquels des travaux doivent être effectués, le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) doit être obligatoirement réalisé par des diagnostiqueurs professionnels.  

Le diagnostic plomb fait partie du dossier diagnostic technique et sera remis au futur acquéreur ou au futur locataire du bien immobilier.  Lors de la réalisation du diagnostic CREP des revêtements du logement et de ses annexes seront analysés  aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur.  En cas d'absence de plomb, le diagnostic a une durée illimitée.

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le diagnostic plomb s'il est positif sera joint à la promesse ou à l'acte de vente et devra avoir moins d'un an.

Pour les locations, le diagnostic plomb qui sera annexé au bail de location a une durée de 6  ans si le résultat est positif.

Dans le cas d'une copropriété pour les parties communes, le diagnostic plomb a une durée illimitée.

 

Le diagnostic plomb vise à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements, d'identifier ceux qui contiennent du plomb qu'ils soient dégradés ou non et de voir si la concentration en plomb dans le matériau est supérieure au seuil autorisé. A partir d'un seuil d'1mg/cm2 le propriétaire doit  réaliser des travaux pour supprimer le risque d'exposition au plomb.

Le diagnostic plomb doit aussi décrire l'état de conservation des éléments et de lister les facteurs de dégradation du bâtiment pour identifier des situations d'insalubrité.  

Grâce au diagnostic plomb, il sera possible de voir s'il existe un risque immédiat  (présence de revêtements dégradés avec du plomb qui génèrent spontanément de la poussière ou des écailles pouvant être ingérées).

Il sera aussi possible d'analyser l'existence d'un risque potentiel (revêtements en bon état contenant du plomb (encore accessible).

 

Le contrôle de présence de plomb doit être réalisé pour tout bien immobilier impacté par des travaux. Cela permettra de prévenir l'entreprise qui interviendra pour réaliser les travaux des risques qu'elles rencontreront liés au plomb. En cas de travaux, ce diagnostic concerne tout type de biens quelle que soit la date de construction. L'analyse concernera les matériaux sur lesquels les travaux seront réalisés, les éléments concernés par les travaux. En effet, le risque d'exposition au plomb est plus grand pendant la réalisation de travaux car des revêtements peuvent être abîmés et émettre de la poussière.

Réalisation diagnostic plomb - Yvelines
 Diagnostic plomb CREP - Yvelines - Plaquette commerciale  (PDF 10383Ko)

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