Silice Cristalline et Risque Respiratoire : la Loi Renforce la Protection des Salariés

Silice Cristalline et Risque Respiratoire : la Loi Renforce la Protection des Salariés

La poussière de silice cristalline représente un risque avéré pour la santé des salariés exposés. Depuis janvier 2021, de nouvelles mesures légales renforcent la protection des salariés.

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jeudi 29 juillet 2021

Silice Cristalline et Risque Respiratoire : la Loi Renforce la Protection des Salariés

Vendredi 2 avril 2021

Peu connue du grand public, la poussière de silice cristalline représente néanmoins un risque avéré pour la santé des salariés qui y sont exposés dans le cadre de leur métier. Depuis janvier 2021, de nouvelles mesures légales sont venues renforcer la protection des professionnels concernés.

Utilisation de la silice critalline dans l'industrie et le bâtiment

La silice cristalline (ou dioxyde de silicium) est une composante naturelle de la plupart des roches et sédiments utilisés comme matières premières par l’industrie et le secteur du bâtiment. De fait, on en trouve des traces dans de nombreux matériaux de construction (briques, béton, tuiles, etc.), mais aussi dans les enduits, le carrelage ou le verre…

La silice cristalline, un risque respiratoire

Son usage généralisé pourrait laisser penser que la silice cristalline est totalement inoffensive, mais il n’en est rien. Dès 1997, le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) pointait du doigt sa dangerosité lorsqu’elle est inhalée sous forme de poussière. La silice cristalline présente de fait un risque avéré de cancers des voies respiratoires (et d’autres maladies pulmonaires ou rénales), surtout pour les professionnels qui l’extraient ou la façonnent au quotidien. Et ce risque est loin d’être négligeable : d’après l’ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire), près de 365000 salariés étaient concernés en 2017… soit 70000 de plus qu’en 2010*.

Inscription de la silice cristalline dans la liste des agents CMR

Il aura pourtant fallu attendre le 12 décembre 2017 pour que l’Union Européenne statue sur les « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail », afin de renforcer la protection des salariés par le biais de la directive UE 2017/2398. En Droit français, celle-ci s’est traduite par l’arrêté du 26 octobre 2020, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis cette date, la silice cristalline est donc inscrite dans la liste des agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques – pouvant causer infertilité, malformation du fœtus) ; auxquels s’appliquent désormais les dispositions relatives à la prévention des risques chimiques, figurant dans le Code du Travail (section R44-12).

Nécessité de mettre en place des mesures de prévention et de protection

Ceci a pour conséquence d’imposer des mesures de prévention et protection plus drastiques dans tous les métiers confrontés à la silice cristalline – qui était auparavant considérée comme un « agent chimique dangereux » faisant l’objet d’une réglementation moins contraignante. Les mesures en question portent sur l’environnement professionnel et les méthodes de travail (cloisonnement des espacés dédiées à la manipulation de la silice cristalline, contrôle régulier des ventilations, humidification des matériaux traités, aspiration des poussières à la source…), mais aussi sur la protection des personnes, que ce soit par le biais d’équipements de protection adaptés ou le suivi rapproché de l’état de santé des salariés exposés.

Silice cristalline, évaluation des risques en entreprise

Bien entendu, le déploiement de tels dispositifs est conditionné à une mesure précise du risque, qui doit être menée par l’employeur : inventorier les matériaux et procédés de travail susceptibles d’émettre des poussières de silice cristalline, identifier les conditions de travail à risque, et avant tout évaluer le niveau d’exposition avec le concours d’un organisme certifié. Ce niveau est exprimé par une VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) fixée à 0,1 mg/m3 par journée travaillée ; seuil en dessous duquel la silice cristalline présenterait un risque moindre pour la santé... bien que l’ANSES considère qu’il n’est pas encore suffisamment protecteur*.

 

* Données extraites du rapport d’expertise « Dangers, expositions et risques relatifs à la silice cristalline » (ANSES, avril 2019).

Gilles Cheval

Silice Cristalline et Risque Respiratoire : la Loi Renforce la Protection des Salariés
 Silice cristalline - Directive européenne du 12-12-2017  (PDF 766Ko)
 Silice cristalline - Rapport expertise ANSES 2019  (PDF 8662Ko)

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