Surfaces Loi Boutin vs Carrez - Diagnostics Immobiliers

Surfaces Loi Boutin vs Carrez - Diagnostics Immobiliers

Forts de leur expertise dans les diagnostics immobiliers, les compagnons du diagnostic réalisent tous types de diagnostics comme la mesure de la surface habitable selon la loi Carrez ou la loi Boutin.

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mardi 4 août 2020

Surfaces Loi Boutin vs Carrez - Diagnostics Immobiliers

Lundi 30 mars 2020

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? Pour calculer la surface de votre logement plusieurs lois sont applicables : la loi Carrez et la loi Boutin. Les compagnons du diagnostic sont experts dans la réalisation de diagnostics immobiliers et sauront vous conseiller selon votre cas de figure. L’objectif des lois Carrez et Boutin est d’avoir une garantie sur la superficie des biens vendus.

 

Ces mesures ne doivent pas être négligées. Par exemple, si la superficie selon la loi Carrez ne figure pas la promesse de vente, l’acquéreur peut annuler celle-ci dans le mois qui suit la vente. En outre, si la superficie de l’habitat est supérieure de 5% dans la promesse de vente par rapport à la vraie surface Carrez, l’acquéreur a un an pour demander une réduction selon la surface manquante.

 

La surface habitable (loi Boutin) se différencie de la superficie privative (loi Carrez) sur plusieurs aspects :

  1. La superficie habitable se mentionne dans tous les cas et se mentionne dans un bail.
  2. La superficie Carrez ne concerne que la copropriété et est mentionnée dans un acte de vente.

 

Techniquement les superficies selon les lois Carrez et Boutin font référence à la surface de plancher après déduction de la surface occupée par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escaliers, les embrasures de portes et fenêtres. Les surfaces inférieures à 1m80 ne sont pas tenues en compte. Ces critères de mesure de surface sont communs à la loi Carrez et la loi Boutin.

Mais contrairement, à la loi Carrez, la surface habitable (loi Boutin) ne prend pas en compte les combles non aménagées, les sous-sols, les caves,, les remises, les garages, les terrasses, les loggias, les balcons, les vérandas ne sont pas pris en compte.

 

La loi Carrez n’est à mentionner dans les actes seulement en cas de copropriété pour un logement d’une surface au moins égale à 8 m². Le lot de copropriété est défini par cette surface privative. La loi Carrez ne concerne pas les logements vendus sur plan et les maisons individuelles. La superficie privative définie par la loi Carrez doit être jointe à l’acte de vente.

Vous êtes une agence ou un particulier, faites confiance aux compagnons du diagnostic pour mesurer la superficie de votre logement mais aussi pour d’autres diagnostics immobiliers.

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