Vente de biens immobiliers - diagnostics obligatoires

Vente de biens immobiliers - diagnostics obligatoires

Propriétaires, agents immobiliers, pour la vente un bien immobilier, des diagnostics sont obligatoires : DPE, CREP, termites, ERNMT, amiante, gaz, électricité. Faites appel à des diagnostiqueurs pros.

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mardi 23 juillet 2019

Vente de biens immobiliers - diagnostics obligatoires

Jeudi 1er juin 2017

Depuis le 1er Novembre 2007, lors de la vente d’un bien immobilier, le dossier de diagnostic technique de vente doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte notarié. Ce dossier comprend plusieurs constats ou états réalisés par des professionnels des diagnostics immobiliers. Fort de leur expertise, les Compagnons du Diagnostic vous propose un service de qualité pour réaliser les différents diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier mais aussi avant de louer un bien immobilier ou d’entreprendre des travaux de démolitions.

Outre la législation, il est important de faire appel à de vrais professionnels pour effectuer ces diagnostics. Car si les informations sont inexactes, cela pourra se retourner contre le vendeur qui pourra être attaqué pour vice caché par exemple. De plus, en ce qui concerne par exemple le gaz ou l’amiante, il existe un réel danger pour l’occupant du logement. Nous intervenons aussi bien pour des maisons individuelles que pour les parties privatives d’un logement situé dans un bâtiment collectif.

Les compagnons du diagnostic vous fournissent des états et constats, fiables, complets, clairs et précis. Nous portons une grande importance à la qualité de nos prestations, à l’exactitude des informations tout en respectant des valeurs d’intégrité, de disponibilité. Nous vous accompagnerons afin que vous compreniez l’aspect législatif et technique des diagnostics.

Lors d’une vente, les états et constats sont obligatoires pour :

Ces constats et états immobiliers constituent le dossier de diagnostic technique livré par le vendeur du bien immobilier ( ordonnance du 8 Juin 2005 (art. L.271-4 à L.271-6 du CCH)).

En bref !

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