Diagnostic Plomb Avant Travaux - Compagnons du Diagnostic

Diagnostic Plomb Avant Travaux - Compagnons du Diagnostic

Le diagnostic plomb avant travaux s'impose aux propriétaires d'immeubles bâtis, ouvrages d'art, installations industrielles, matériels roulants ferroviaires, navires, devant faire l'objet de travaux ou démolition qui interviendront sur des revêtements, matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

jeudi 29 juillet 2021
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

A qui s'adresse le diagnostic plomb avant travaux ?

Dans le cadre de la lutte contre la présence de plomb dans les parties à usage commun d’un immeuble collectif, l’Article L1334-8 du Code de la santé publique précise : Tous travaux portant sur les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949, et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, doivent être précédés d'un constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5.

Le diagnostic plomb avant travaux s’impose aux propriétaires d’immeubles bâtis, ouvrages d’art, installations industrielles, matériels roulants ferroviaires, navires, devant faire l’objet de travaux ou de démolition qui interviendront sur des revêtements, matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb.

Les propriétaires devront remettre dès la phase de consultation aux entreprises intervenantes, un rapport de repérage de plomb avant travaux ou démolition.

Objectif du diagnostic plomb avant travaux ?

Le plomb est un toxique cumulatif qui perturbe de nombreuses voies métaboliques et différents processus physiologiques. De ce fait, il doit être considéré comme un « produit dangereux ». Le plomb est considéré comme une substance CMR c'est-à-dire ayant des effets Cancérogène, mutagène et Reprotoxique. L’inhalation de poussières de plomb, l’ingestion de particules ou écailles de peinture peuvent provoquer le saturnisme.

Le diagnostic plomb avant travaux permet de rechercher la présence de plomb dans les revêtements, matériaux et produits de construction. Le diagnostic plomb avant travaux a pour but de prévenir les risques d’exposition au plomb des intervenants du chantier.

Toutefois, la réglementation actuelle et la norme NF X46-035 mise à jour en 2021 ne fixent pas de valeur seuil quant à la présence de plomb. C’est donc aux entreprises de réaliser leur évaluation des risques en se basant sur les résultats des mesures qui lui sont communiqués dans le rapport de repérage de plomb.

Quelles valeurs seuils d'exposition au plomb ?

Dans le cadre de la protection des salariés exposés au plomb lors de leur exercice professionnel, le Code du travail fixe pour le plomb et ses composés une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures dans l’atmosphère des lieux de travail (article R. 4412-149).

Le respect de cette valeur limite d’exposition professionnelle doit être considéré comme un objectif minimal de prévention. L’exposition des travailleurs doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible.

Les valeurs limites biologiques (VLB) réglementaires contraignantes à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152).

Le contrôle du respect des valeurs limites réglementaires (VLEP et VLB) du plomb doit être réalisé par des laboratoires accrédités (selon les modalités prévues par 2 arrêtés du 15 décembre 2009).

Quelle est la méthode pour réaliser un diagnostic plomb avant travaux ?

La réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux doit respecter une certaine méthode et contenir les étapes suivantes :

  • Etude approfondie des documents fournis par le donneur d’ordre.
  • Visite des locaux et identification des zones devant faire l’objet de mesure dans le périmètre des travaux.
  • Définition des unités de repérages ou unités diagnostics.
  • Détection du plomb par analyse à fluorescence ou par analyse physico-chimique.
  • Edition d’un rapport de repérage de plomb contenant :
    • les éléments d’identification de la mission ;
    • les résultats des mesures réalisées en mg/cm² ;
    • un plan du bâtiment avec marquage des unités de diagnostic contenant du plomb avec mention des seuils min. et max. ;
    • la liste des éléments en plomb métallique identifiés ;
    • des visuels des revêtement, matériaux ou produits contenant du plomb.

La norme Afnor NF X 46-035 du 26 juin 2021

L’Afnor a publié le 26 juin 2021 la norme Afnor NF X 46-035 concernant la recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de la construction.

Les Compagnons du diagnostic réalisent pour vous l’ensemble des diagnostics avant travaux et en particulier le diagnostic plomb avant travaux, en respectant la méthodologie préconisée par l’Afnor. N’hésitez pas à prendre contact pour obtenir un devis gratuit.

Accueil ] [ Vente / Location ] [ Présentation ] [ Normes ] [ Actus ] [ Contact ]
Accueil ]
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC
281, Chemin des Boulangers
78530 BUC
telephone diagnostic immobilierTél. : +33 1 30 83 90 40
contacter diagnostiqueur par mailEmail : contact@compagnonsdudiagnostic.fr