Diagnostic Amiante - Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Dreux, Chartres

Diagnostic Amiante - Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Dreux, Chartres

Les compagnons du diagnostic peuvent évaluer la présence d'amiante, dangereuse pour la santé, dans les matériaux et produits d'un bâtiment en cas de vente, travaux ou ouverture au public.

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dimanche 26 mai 2019
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

L'Amiante, un matériau qui pose des problèmes sanitaires

L'amiante a été très utilisée dans la construction de bâtiments. En effet, ce matériau permet une isolation thermique et acoustique et se montre résistant au feu. Mais ce matériau peut provoquer des problèmes de santé. A cause de ces problèmes sanitaires, le diagnostic Amiante a été mis en place afin de contrôler la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant 1997 afin de réduire progressivement sa quantité.

Les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent des diagnostics amiante rigoureux dans les Yvelines (à Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet), à Paris, dans l'Eure-et-Loir (Chartres, Dreux), dans les Hauts-de-Seine et en Essonne.  Demandez-nous un devis gratuit !

Le diagnostic Amiante - Vérification de la présence d'amiante

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis mentionnés en annexe du code de la santé publique.

L'ensemble des biens immobiliers construits avant le 1er Juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante (maisons individuelles ou appartement, les locaux professionnels, commerciaux ou industriels, les parkings couverts ainsi que les caves). Cela comprend aussi les parties communes et les dépendances.

Tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit faire effectuer dans certains cas des recherches relatives à la présence d’amiante.

Il existe principalement trois cas : en cas de vente, en cas de travaux et/ou démolition , et dans le cas où le local reçoit du public (local commercial ou parties communes).

Dans le cas d’une vente, le propriétaire doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d’achat, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante.

En informant votre acquéreur, votre locataire, ou le responsable des travaux, vous le protégez dans le cadre sanitaire. Vous évitez également qu’il invoque votre responsabilité par défaut d’information (vice caché, logement décent, etc.).

Dans le cas où il n’y a pas de présence d’amiante : le diagnostic est valable pour une durée indéterminée. En cas de présence d'amiante, il est valable 3 ans jusqu'à ce que le site doit décontaminé. Le diagnostic amiante  est à la charge du propriétaire du bien.

Les compagnons du Diagnostic Ouest, diagnostiqueurs certifiés réalisent le diagnostic amiante ainsi que les autres diagnostics immobiliers près de Versailles dans les Yvelines (Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet) mais aussi en Essonne, dans l'Eur et Loire (Dreux, Chartres), dans les Hauts-de-Seine et à Paris.

Où peut-on trouver de l'amiante ?

L'amiante peut être présente dans de nombreux matériaux

  • Les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds . Ces matériaux sont accessibles sans travaux destructifs.
  • Les enduits, les panneaux, les dalles de sol,  les conduits, les joints, les revêtements durs, les clapets. Ces matériaux sont accessibles sans travaux destructifs
  • Les autres matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le repérage de ces matériaux est effectué avant la démolition d'un bâtiment et est fait de manière destructrice.

Certains matériaux peuvent libérer de l'amiante du simple fait de leur vieillissement, d'autres libèrent de l'amiante quand ils sont sollicités (percage, poncage, découpage, frottement, etc. )

Le diagnostic Amiante en cas de vente et de location

En cas de vente, le diagnostic amiante est un document obligatoire qui doit être joint au dossier  diagnostic technique. Ce diagnostic comprend l'appartement ou la maison mais aussi les dépendances. En ce qui concerne les appartements, le diagnostic amiante se divise en diagnostic des parties privatives (l'appartement ainsi que la cave, le parking, le garage, etc.) et le diagnostic des parties communes. Pour ce qui est  des parties communes, c'est le syndic de copropriété qui a la charge de réaliser ce diagnostic et de s'assurer de sa mise à jour. Le diagnostic amiante des parties communes ou DTA (dossier technique amiante) doit alors être à la disposition de toute personne qui le demanderait (propriétaires, locataires, personnes chargées de réaliser des travaux).

Pour  ce qui est d'une maison individuelle; le propriétaire doit effectuer le diagnostic amiante qui concernera l'ensemble des biens: l'habitation et toutes ses dépendances.

 

En cas de location, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être montré au locataire s'il le demande (obligation depuis le 5 juin 2011). Il est donc nécessaire de le faire même si ce dernier n'est pas à annexer au  bail de location. Pour ce qui est des parties communes, le locataire pourra s'adresser au syndic de copropriété.

 

En cas de démolition d'un bâtiment, si de l'amiante est détectée, le bâtiment devra être désamianté avant la démolition.

En cas de travaux, il est important de savoir si les matériaux contiennent de l'amiante. Cette information est disponible dans le  diagnostic amiante qui a été fourni pendant l'acte de vente. En cas de doute,  n'hésitez pas à faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Les points de contrôle du diagnostic amiante

La vérification de la présence d'amiante nécessite plusieurs contrôles :

 

  • Inspection visuelle : La mission consiste à identifier les composants de la construction, puis à inspecter les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante accessibles sans travaux destructifs en se référant à l’annexe mentionnée à l’art. R1334-26 du code de la santé publique.
     
  • Investigations approfondies : réalisation d’investigations non destructives nécessaires à l’identification des parties de la construction à inspecter.
     
  • Sondages : Suite à une inspection visuelle, et le cas échéant, suite à une investigation approfondie, des sondages sont réalisés sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante afin d’en vérifier l’homogénéité et l’étendue.
     
  • Prélèvements pour analyse des matériaux et des produits : en conformité avec la norme en vigueur, les prélèvements effectués sur les matériaux et produits repérés sont transmis pour analyse à un laboratoire accrédité.
     
  • Rapport de mission de repérage : à l’issue des différentes étapes de repérage in situ, un rapport de mission est établit. Les conclusions de rapport de mission doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste et en particulier par le donneur d’ordre.
     

Les résultats sont consignés de manière exacte, claire, non ambiguë, objective, et conformément aux instructions particulières de la norme en vigueur.

Si la présence d'amiante a été détectée, le propriétaire devra vérifier la conservation des matériaux amiantés (maximum 3 ans après le diagnostic), vérifier la concentration d'amiante dans l'atmosphère, le taux d'empoussièrement (3 mois après), confiner ou retirer les éléments amiantés.

Les actions à mener en cas de présence d'amiante dépendent aussi de l'état de conservation du matériau (satisfaisant, intermédiaire ou dégradé).

Cadre réglementaire et normatif du diagnostic amiante :

Le diagnostic amiante est encadré par un cadre normatif :

  • Code de la santé publique art. L1334-7 et art. R1334-24.
  • Arrêté du 22 août 2002
  • Arrêté du 2 décembre 2002 – NF X 46-020.

Réalisation d'un diagnostic amiante en cas de vente ou de location d'un bien immobilier - Yvelines

Faire appel aux Compagnons du Diagnostic Ouest pour la réalisation de diagnostics immobiliers, c'est s'assurer de l'exactitude et de la précision  des informations du diagnostic amiante. Le diagnostic amiante sera réalisé avec rigueur et en toute indépendance. Cela est essentiel car le principal objectif de ce diagnostic est de protéger la santé des personnes.

Localisés près de Versailles dans les Yvelines, les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent des diagnostics amiante en cas de vente d'un bien immobilier, en cas de location d'un bien immobilier, en cas de travaux ou de démolition d'un bâtiment dans les Yvelines (notamment à Versailles, Saint-Germain-en-Laye et Rambouillet) à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Essonne et dans l'Eure et Loir (à Chartres et Dreux).

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