Diagnostic Plomb - Paris, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir, Yvelines (Versailles)

Diagnostic Plomb - Paris, Hauts-de-Seine, Eure-et-Loir, Yvelines (Versailles)

Le constat de risque d'exposition au plomb permet de mesurer la concentration en plomb, les particules de plomb des revêtements des parties habitables et communes.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

dimanche 26 mai 2019
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Les dangers liés à l'exposition au plomb

Parmi les logements construits avant 1949, certains contiennent du plomb dans les revêtements (la peinture, par exemple). Or, une exposition régulière au plomb peut provoquer des problèmes de santé notamment le saturnisme qui sont souvent irréversibles. Cela est dû à l'ingestion ou l'inhalation de poussières de plomb. Le plomb sera alors stocké dans l'organisme notamment dans les os ou le sang.

Ainsi, afin de protéger les habitants d'un logement où la présence de plomb a été décelée, la réalisation d'un diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949.

Ce diagnostic doit être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés et professionnels tels que les Compagnons du Diagnostic Ouest qui sont situés près de Versailles et interviennent dans les Yvelines (Versailles, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye), les Haut-de-Seine, Paris, l'Essonne, l'Eure-et-Loire (Dreux, Chartres).

N'hésitez pas à demander un devis gratuit.

 

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Obligation de réaliser un CREP (diagnostic plomb) en cas de vente de logements et à la mise en location d’immeubles d’habitation construits avant le 1er Janvier 1949.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les parties privatives du bien immobilier pour tous les bâtiments destinés à être habités. Ici le logement est analysé. Certaines dépendances comme le garage, la cave ,ne sont pas concernées. Le diagnostic plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d'un immeuble. L'objectif est de diminuer la présence de plomb dans les habitations et réduire ainsi les risques pour la santé. Cette mesure a été prise par les pouvoirs publics pour protéger les individus notamment les jeunes enfants au même titre que le diagnostic amiante.

 

En cas d'absence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée. En cas de présence de plomb dans des matériaux avec une concentration supérieure au seuil autorisé, le diagnostic est valable  1 an pour les ventes et 6 ans pour les locations. En ce qui concerne les parties communes, le CREP a une durée illimitée.

Le CREP doit être joint au dossier de diagnostic technique lors de la promesse de vente ou lors de l'acte de vente et au bail de location. Ainsi, si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier, ce diagnostic doit être réalisé avant.

 

Grâce à un appareil à fluorescence X contenant une source radioactive la présence de plomb dans les peintures peut être détectée. Le diagnostic plomb doit donc être réalisé par un professionnel certifié. C'est le cas des Compagnons du Diagnostic Ouest qui réalisent des constats relatifs à l'exposition au plomb dans les Yvelines (à Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet), en Essonne, dans les Hauts-de-Seine et en Eure-et-loire (Dreux, Chartres).

 

En cas d'absence de matériaux avec une concentration trop élevée en plomb, la validité illimitée ne s'applique que lorsque le CREP a été établit à partir du 26 Avril 2006. En effet, l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) qui concernait l'ancien régime n'est plus valable !

 

Le CREP définit à l'article L.1334 du code de la santé publique, consiste :

  • A mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non. Cela permettra de voir si la concentration en plomb dans le matériaux est supérieure au seuil autorisé.
     
  • A décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

 

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître :

  • Le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant).
     
  • Le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore accessible).
     

Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs (volet, portail, grille, etc.).

Quand le CREP est réalisé en application de l’Article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Le CREP (diagnostic plomb) exonère du vice caché, il est annexé à toute promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique (ordonnance 2005-655 du 8 Juin 2005).

Cadre réglementaire et normatif du diagnostic plomb :

La réalisation d'un Constat de Risque d'Exposition au Plomb est régit par un cadre normatif :

  • Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique
  • Loi 2004-806 du 9 août 2004
  • Décret et arrêté du 25 avril 2006

Réalisation de diagnostic plomb (CREP) dans les Yvelines

Situés près de Versailles,  les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent tous les diagnostics immobiliers obligatoires notamment le diagnostic plomb ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) en cas de vente ou en cas de location d'un bien immobilier.

Les Compagnons du Diagnostic Ouest sont des diagnostiqueurs certifiés et indépendants qui réaliseront votre diagnostic plomb avec rigueur tout en vous accompagnant pour une meilleure compréhension du problème. Nous réalisons le CREP dans les Yvelines (Saint-Germain-en-Laye, Versailles et Rambouillet), en Eure-et Loir (Chartres, Dreux, etc.) à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Essonne.

Diagnostic plomb - Vente ] [ Diagnostic plomb - Location ]
Diagnostic Technique global (DTG) ] [ Diagnostic électricité ] [ Métrage Carrez - Boutin ] [ Diagnostic amiante ] [ Diagnostic termites ] [ Diagnostic gaz ] [ Diagnostic plomb ] [ DPE / Performance énergétique ] [ ERP (EX ESRIS) / Etat des risques et Pollutions ] [ Diagnostic d´accessibilité des handicapés ]
Accueil ] [ Obligations ] [ Diagnostics ] [ Présentation ] [ News ] [ Contact ] [ Normes ]
Accueil ]
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC
281, Chemin des Boulangers
78530 BUC
telephone diagnostic immobilierTél. : +33 1 30 83 90 40
contacter diagnostiqueur par mailEmail : contact@compagnonsdudiagnostic.fr