Diagnostic Superficie Habitable - Loi Boutin

Diagnostic Superficie Habitable - Loi Boutin

Lors d'une location, un diagnostic de la superficie habitable du logement ou diagnostic de la loi Boutin doit être fait par des diagnostiqueurs et joint au bail par le propriétaire.

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samedi 19 octobre 2019
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Le diagnostic de surface habitable obligatoire en cas de location

Lors de la location d'un bien immobilier, le bailleur doit fournir avec le bail le diagnostic de surface habitable aussi appelé diagnostic loi Boutin. L'objectif du diagnostic de la loi Boutin est bien sûr d'informer le locataire sur la superficie de son logement.

La superficie selon la loi Boutin n'est pas similaire à celle de la loi Carrez. La loi Carrez concerne en effet les parties privatives d'un logement quand celui-ci est vendu. Ces deux superficies ne sont pas calculées de la même façon.

La loi Boutin apparue en 2009 s'applique que pour les logements qui seront des résidences principales et qui sont loués vides. En effet, les logements meublés ou loués à des touristes ne sont pas concernés.

Pour évaluez précisément la superficie habitable de votre bien selon la loi Boutin, faîtes confiance aux Compagnons du Diagnostic Ouest localisés à Versailles ! Nos devis sont gratuits !
 

La validité d'un diagnostic de loi Boutin

Le diagnostic de la surface habitable ou du diagnostic de la loi Boutin a une durée de vie illimitée.

Bien sûr, en cas de réalisation de travaux, un nouveau diagnostic de surface habitable  devra être établi.

Comment est calculée une surface habitable selon la loi Boutin ?

L'objectif du diagnostic de la loi Boutin est d'évaluer la superficie réellement habitable d'un logement loué.

 

Le principe de la superficie de la loi Boutin est le suivant :

  • La surface entière du plancher est calculée en enlevant les parties qui réduisent la superficie d'habitation telles que les murs, les cages d'escaliers, les cloisons.
  • Les superficies privatives mais non habitables ne sont pas comptées lors du diagnostic de la loi Boutin. Ainsi, certains éléments ne seront pas pris en compte comme une véranda, les combles non aménagées, un sous-sol, une loggia, etc.

Ainsi la superficie habitable selon la loi Boutin devrait être inférieure à la superficie calculée selon la loi Carrez qui est elle, mentionnée lors d'une vente.

Diagnostic de superficie habitable erronné

Le diagnostic de la superficie habitable selon la loi Boutin doit être établi par des diagnostiqueurs certifiés. En effet, si la superficie réelle  est plus petite que celle mentionnée sur le contrat de location, le locataire est en mesure de demander une réduction de son loyer. Cela est possible lorsque la superficie réelle est inférieure d'au moins 5% à la superficie indiquée indiquée sur le bail de location. La diminution du loyer sera proportionnelle à la différence observée entre la superficie habitable réelle et la superficie habitable indiquée.

Calculer la surface habitable d'un logement dans les Yvelines et à Paris

Pour calculer la surface de votre logement selon la loi Carrez ou la loi Boutin, faîtes confiance aux Compagnons du Diagnostic Ouest qui interviennent dans les Yvelines (Versailles, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye), à Paris mais aussi dans les Hauts-de-Seine, en Essonne et dans l'Eure-et-Loir (Chartres, Dreux).

Quel que soit le diagnostic immobilier que vous voulez réaliser, les Compagnons du Diagnostic Ouest sont des diagnostiqueurs certifiés. Nous vous invitons à faire une demande de devis en ligne.

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