Diagnostic amiante - Normes et réglementations - Vente, location, travaux, démolition

Diagnostic amiante - Normes et réglementations - Vente, location, travaux, démolition

Le diagnostic de détection d'amiante est encadré par des lois, des normes et des réglementations en cas de vente, de location, de travaux ou de démolition d'un bien immobilier

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mardi 23 juillet 2019
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

L'amiante - Un diagnostic obligatoire

L'amiante beaucoup utilisée comme matériau de construction à cause de ses capacités d'isolation acoustique et thermique peut causer d'importants problèmes de santé. Aussi son utilisation est-elle dorénavant interdite. En effet, tous les bâtiments construits avant 1997 doivent faire l'objet d'un diagnostic de détection de présence d'amiante et ce, en cas de vente, de location, de travaux et de démolition d'un bien immobilier où de l'amiante a été détectée.

Le diagnostic amiante - Réglementations

Le diagnostic relatif à la présence d'amiante a été mis en place dans l'optique de diminuer la présence d'amiante dans les logements afin de préserver la santé publique. Ce diagnostic immobilier qui doit être fait par des diagnostiqueurs professionnels est encadré par plusieurs lois et réglementations notamment le décret du 4 mai 2012, l'arrêté du 14 décembre 2012. Ces lois traitent de différents sujets relatifs à la présence d'amiante :

  • La notion d'encapsulage
  • La certification des entreprises qui effectuent des travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante
  • L'évaluation initiale des risques
  • Le Dossier Technique Amiante (DTA)
  • Le repérage des matériaux amiantés des listes A et B
  • Le repérage des matériaux amiantés de la liste C (arrêté 25 juin 2013)
  • La formation des travailleurs  à la prévention des risques liés à l'amiante
  • Le niveau d'empoussièrement
  • Les prélèvements atmosphériques pour vérifier la présence d'amiante
  • Les moyens de protection collective contre les risques liés à l'amiante
  • L'équipement de protection individuelle contre les risques dûs à l'amiante
  • L'instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015
  • Le traitement des déchets amiantés
  • Les travaux interdits aux jeunes
  • L'intervention des travailleurs indépendants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil
  • L'intervention des travailleurs temporaires et travailleurs en CDD

 

Amiante et médecine du travail - Obligations

L'exposition à l'amiante présente d'importants risques pour la santé. Aussi quand de l'amiante est détectée il existe certaines obligations des entreprises envers la médecine du travail ainsi que des recommandations pour protéger les travailleurs exposés à l'amiante

Ces obligations concernent :

  • Les documents à soumettre à la médecine du travail,
  • Le suivi médical des personnes exposées à  l'amiante (suivi médical avant la formation SS3 et S4),
  • L'examen médical d'aptitude à l'embauche,
  • L'examen périodique des personnes confrontées à la présence d'amiante,
  • L'aptitude des travailleurs à réaliser des travaux,
  • La traçabilité des expositions amiantes (fiche d'exposition, dossier médical individuel, suivi professionnel amiante).

Présence d'amiante et travaux - recommandations

Lorsqu'un bien immobilier est amianté, les donneurs d'ordres (maîtres d'ouvrage, collectivités, propriétaires) doivent organiser la prévention des risques lors de la réalisation de travaux, de rénovation, de démolition et ce, avant même le commencement des travaux.

La prévention des risques concerne :

  • l'évaluation des risques,
  • les documents à transmettre,
  • le cadre de l'opération sur les matériaux contenant de l'amiante,
  • la rédaction du cahier des charges de l'appel de l'offre,
  • le choix des entreprises intervenantes,
  • la coordination des travaux,
  • la protection des occupants,
  • la réalisation et le suivi des travaux,
  • la gestion des déchets.
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