Diagnostic Electrique Obligatoire Immobilier - Compagnons du Diagnostic

Diagnostic Electrique Obligatoire Immobilier - Compagnons du Diagnostic

Le diagnostic électrique immobilier ou diagnostic relatif à l'état des installations électriques d'un bien immobilier est un diagnostic immobilier obligatoire aussi bien pour la vente que la location de logements de plus de quinze ans, comme le précise le tableau des diagnostics immobiliers obligatoires rappelé par Les Compagnons du Diagnostic.

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jeudi 29 juillet 2021
COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic électrique immobilier

Le diagnostic électrique immobilier ou diagnostic relatif à l'état des installations électriques d'un bien immobilier est un diagnostic immobilier obligatoire aussi bien pour la vente que la location de logements de plus de quinze ans, comme le précise le tableau des diagnostics immobiliers obligatoires rappelé par Les Compagnons du Diagnostic.

Pour plus de précisions, vous trouverez une dossier complet pour chaque situation : Diagnostic électrique pour vente et Diagnostic électrique pour location.

Par ailleurs, le diagnostic électrique des installations d'électricité internes est un diagnostic immobilier obligatoire, même si le logement n’est plus alimenté ou si le compteur a été retiré.

Le diagnostic électrique obligatoire immobilier des installations d'électricité à l'intérieur du bien immobilier, a pour objectif d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Diagnostic électrique pour vente de bien immobilier

En cas de vente d'un bien immobilier, le vendeur n’a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre le rapport de diagnostic électrique immobilier à l’acquéreur afin de s’exonérer de la garantie des vices cachés. L'objectif est que l'acquéreur achète le bien immobilier en toute connaissance de cause.

En cas d'absence de diagnostic électrique obligatoire immobilier lors d'une vente, ou dans le cas d'un diagnostic électrique obligatoire erroné, l'acquéreur est protégé par la garantie des vices cachés (les défauts de l'installation électriques qui n'ont pas été clairement mentionnés lors de la vente).

En effet, si l'acquéreur s'aperçoit que son installation électrique est défectueuse, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le Tribunal de Grande Instance. Pour s'exonérer de cette garantie, le vendeur doit donc établir un diagnostic électrique obligatoire immobilier par des diagnostiqueurs professionnels et certifiés qui respecteront les normes et s'assureront  de l'exactitude des informations.

Diagnostic électrique pour location de bien immobilier

Suite à la parution de la loi ALUR, le diagnostic électrique relatif aux états des installations électriques est aussi un diagnostic immobilier obligatoire en cas de location d'un bien immobilier.

En cas de location, le locataire doit biensûr prendre une assurance, mais si des accidents et incendies surviennent du fait de la vétusté des  installations électriques, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.

En cas de vente et de location d'un bien immobilier, les Compagnons du Diagnostic Ouest situés à Versailles réalisent le diagnostic électrique obligatoire immobilier sur un grand nombre de communes limitrophes, Versailles, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Paris, Chartres et Dreux.

Pour tout diagnostic immobilier obligatoire, n'hésitez pas à demander un devis diagnostic immobilier gratuit !

Validité du diagnostic électrique obligatoire

Le diagnostic électrique obligatoire immobilier a une validité de :

  • 3 ans en cas de vente : Le diagnostic électrique obligatoire immobilier, est à joindre à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
    "Il doit être joint au dossier diagnostic technique. Cela signifie qu'au moment de la signature de l'acte de vente, le diagnostic électrique doit avoir été fait il y a moins de 3 ans."
  • 6 ans en cas de location : Le diagnostic électrique obligatoire immobilier doit être joint au bail de location.

Points de contrôle du diagnostic électrique

Le diagnostic électrique obligatoire vérifie, au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques électriques suivantes :

  • Etat de l'appareil général de commande et de protection électrique et son accessibilité ;
  • Présence d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • Présence d’un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs sur chaque circuit ;
  • Présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des pièces contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic électrique obligatoire identifie l'état de l'installation intérieure d'électricité suivants :

  • Matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • Conducteurs électriques non protégés mécaniquement.

L'objectif est d'identifier des risques dans les installations électriques pour les personnes comme pour les biens. Sont également comprises dans le diagnostic électrique obligatoire immobilier, les dépendances d'une maison individuelle.

Risques d'une installation électrique défectueuse

Une installation électrique défectueuse ou vétuste peut être très dangereuse pour les habitants du logement et provoquer des risques d'incendie ou d'électrocution. Or près d'un quart des français disposent d'une installation électrique vétuste dont un tiers cause des incendies majeurs.

Les principaux problèmes relevés lors d'un diagnostic électrique obligatoire immobilier, sont des fils encore gainés de tissus, l'absent de mise à la terre, des installations électriques inadéquates dans les salles de bain, des disjoncteurs ou fusibles inadaptés, des installations vétustes, des fils électriques qui ne sont pas protégés par plinthe, l'absence d'une liaison équipotentielle.

Le diagnostic électrique obligatoire immobilier, permet d'énumérer les défauts de l'installation électrique et les risques encourus. Les travaux préconisés ne représentent pas une obligation pour le propriétaire, mais sont fortement conseillés.

Si l'installation électrique n'est pas aux normes, le plus important est de poser un dispositif différentiel sur l'ensemble de l'installation. Les matériels électriques abîmés pourront être remplacés comme les fis de courant, les prises électriques, les interrupteurs.

Réalisation du diagnostic électricité et normes

  • Ce contrôle est réalisé en suivant un référentiel établi par une norme (XP C16-600).
  • Etablissement du rapport de visite et présentation des résultats.
  • Celui-ci doit être conforme au modèle repris dans l’arrêté pris pour l’application de l’article L.134-7 du code de la construction et de l’habitat.

C'est pour cette raison que seuls des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité sont en mesure de réaliser ce diagnostic.

Réalisation du diagnostic électrique en Yvelines

Les Compagnons du Diagnostic Ouest réalisent aussi bien le diagnostic électrique pour la vente d'un bien immobilier que le diagnostic électrique pour la location d'un bien immobilier, sur l'ensemble des Yvelines et communes limitrophes. Ils interviennent dans les Yvelines notamment à Versailles, Saint-Germain-en-Laye Rambouillet. Ils réalisent aussi l'état des installations électriques intérieures en Eure-et-Loir à Dreux et Chartres , à Paris, dans l'Essonne, dans les Hauts-de-Seine. Les Compagnons du Diagnostic Ouest sont situés près de Versailles.

N'hésitez pas à demander un devis !

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