Diagnostic Immobilier Obligatoire Vente Location

Diagnostic Immobilier Obligatoire Vente Location

Le diagnostic immobilier obligatoire pour vente et location est l'expertise que peuvent vous apporter Les Compagnons du Diagnostic. Ils réalisent tout type de diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre de vente et location de biens immobiliers.

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samedi 19 juin 2021

Quel diagnostic immobilier si vente ou location ?

Le diagnostic immobilier obligatoire pour vente et location est l'expertise que peuvent vous apporter Les Compagnons du Diagnostic.

Les Compagnons du Diagnostic réalisent tout type de diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre de vente et location de biens immobiliers. Diagnostic amiante plomb, diagnostic gaz électricité, diagnostic de performance énergétique dpe, métrage loi Carrez et Boutin, diagnostic erp, diagnostic termites.

Nos experts vous informent sur les nouvelles réglementations, vous assistent dans l’application de vos devoirs et obligations, réalisent chaque diagnostic immobilier obligatoire et vous accompagnent dans la constitution de vos dossiers techniques à annexer aux promesses et actes de vente ou baux de location.

Pour chaque diagnostic immobilier obligatoire, Les Compagnons du Diagnostic interviennent dans les Yvelines (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet), à Paris, en Eure-et-Loir (Chartres, Dreux).

Devis diagnostic immobilier obligatoire gratuit

Diagnostic électricité 


Un diagnostic immobilier obligatoire à joindre à l’acte de vente - Validité : 3 ans

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Métrage Carrez / Boutin


Un diagnostic immobilier obligatoire garant de la superficie du bien vendu ou loué

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic amiante


Un diagnostic immobilier obligatoire à joindre à l’acte de vente - Validité : illimitée si absence

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic termites 


Un diagnostic immobilier obligatoire à joindre à l’acte de vente - Validité : 6 mois

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic gaz


Un diagnostic immobilier obligatoire à joindre à l'acte de vente. Validité : 3 ans

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic plomb 


Un diagnostic immobilier à joindre à l’acte de vente - Validité : 1 an ou illimité si absence

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

DPE / Performance énergétique 


Un diagnostic immobilier obligatoire à réaliser dès la mise en vente ou la location. Validité : 10 ans

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic technique LOI SRU


Un diagnostic immobilier obligatoire à réaliser pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic accessibilité des handicapés


Un diagnostic immobilier obligatoire à réaliser pour les bâtiments ouverts au public ou recevant du public

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)


Un diagnostic immobilier obligatoire à réaliser pour les biens situés dans une zone couverte par un arrêté préfectoral

COMPAGNONS DU DIAGNOSTIC

Diagnostic immobilier en cas de vente

En cas de vente immobilière, un dossier de diagnostic immobilier doit être remis. Il est défini par un article du Code de la construction et de l'habitat nommé Dossier de diagnostic technique (Articles L271-4 à L271-6).

"En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges."

Cette réglementation concerne un ensemble de diagnostic immobilier obligatoire à établir pour informer l'acheteur de l'état du bien immobilier qu'il achète. Parmi ceux-ci, les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :

  • Diagnostic immobilier des risques d'exposition au plomb ;
  • Diagnostic immobilier mentionnant la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante ;
  • Diagnostic immobilier relatif à la présence ou l'absence de termites ;
  • Diagnostic immobilier concernant l'état des installations de gaz ;
  • Diagnostic immobilier concernant l'état des installation électriques ;
  • Diagnostic immobilier relatif à l'état des risques naturels ou technologiques ;
  • Diagnostic immobilier concernant la performance énergétique du bien vendu.

D'autre part, lors d'une vente immobilière, il est indispensable de mentionner la superficie du bien vendu. Ce diagnostic immobilier obligatoire est régi par par un article de loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Article 46).

"Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie."

Diagnostic immobilier en cas de location

En cas de location immobilière, un dossier de diagnostic immobilier doit être remis au locataire par le bailleur. Il est défini par un article concernant les rapports entre bailleurs et locataires (Article 3-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

"Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement".

Cette réglementation concerne un ensemble de diagnostic immobilier obligatoire à établir pour informer locataire de l'état du bien immobilier qu'il loue. Parmi ceux-ci, les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :

  • Diagnostic immobilier concenant la performance énergétique du bien loué ;
  • Diagnostic immobilier des risques d'exposition au plomb ;
  • Diagnostic immobilier mentionnant la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante ;
  • Diagnostic immobilier concernant l'état des installation électriques et installations de gaz .

Diagnostic immobilier pour les copropriétés

Concernant les copropriétés, le diagnostic technique global, même s'il n'a pas de caractère d'un diagnostic immobilier obligatoire est fortement recommandé.

Le diagnostic technique global lié au statut de la copropriété est régi par l'Article L 731-1 du code de la construction et de l'habitation.

Le diagnostic technique global a pour but d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, d'élaborer un plan pluriannuel de travaux.

Obligations ] [ Diagnostic Technique Global (DTG) ] [ Diagnostic électrique ] [ Métrage Carrez - Boutin ] [ Diagnostic amiante ] [ Diagnostic termites ] [ Diagnostic gaz ] [ Diagnostic plomb ] [ DPE / Performance énergétique ] [ ERP (EX ESRIS) / Etat des risques et Pollutions ] [ Diagnostic d'accessibilité des handicapés ]
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